Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 23
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Texte intégral
23.Le soumissionnaire doit dénoncer dans sa soumission son intention d’avoir recours à un sous-traitant.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 23.
23.Le soumissionnaire doit dénoncer dans sa soumission son intention d’avoir recours à un sous-traitant.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 23.
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